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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Illustration des documents légaux et de la conformité

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

2. Utilisation du Site

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Personne utilisant un ordinateur portable dans un environnement sain

3. Propriété Intellectuelle

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Illustration de liens web et de la connectivité sécurisée

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7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de divergence de traduction, la version française des CGU prévaudra.

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